Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
129.L’exposition et la vente de végétaux, de fruits ou de légumes frais, d’articles de jardinage, d’éléments qui servent à l’aménagement paysager ou d’articles de sports ou de loisirs sont autorisées à l’extérieur, à titre d’usages temporaires, sous réserve du respect des normes suivantes :
elles sont exercées entre le 15 mars et le 15 novembre;
l’exposition et la vente de véhicules motorisés sont prohibées;
elles sont accessoires à un usage du groupe C2 vente au détail et services;
les produits exposés et vendus sont également exposés et vendus à l’intérieur du bâtiment principal où est exercé l’usage principal;
elles ne s’exercent pas à l’aide d’une distributrice automatique;
si une construction est requise, elle est amovible et démontée en dehors de la période visée au paragraphe 1°;
la superficie maximale qu’elles occupent équivaut à 10 % de la superficie de plancher du rez-de-chaussée du local dans lequel l’usage principal est exercé;
l’espace qu’elles occupent est contigu à la façade du bâtiment principal dans lequel est exercé l’usage principal;
elles sont exercées sur le même lot que le bâtiment principal dans lequel l’usage principal est exercé. Toutefois, elles peuvent également être implantées sur une rue, sous réserve du respect des normes suivantes :
a)lorsqu’elles sont implantées partiellement sur la rue, la partie sur laquelle elles sont implantées est contiguë au lot sur lequel est implanté le bâtiment principal dans lequel est exercé l’usage principal;
b)lorsqu’elles sont implantées complètement sur la rue, la partie sur laquelle elles sont implantées est contiguë au local dans lequel est exploité l’usage principal;
c)elles peuvent être implantées sur une rue fermée à la circulation si une portion de la largeur de la rue est laissée libre afin de permettre le passage et la manœuvre de véhicules d’urgence;
d)elles peuvent être implantées sur un trottoir si une largeur d’au moins 1,75 mètre entre la ligne droite continue tracée au point de l’espace qu’elles occupent situé le plus près de la chaussée et la ligne droite continue tracée au point du premier élément de mobilier urbain situé le plus loin de la chaussée est laissée libre sur toute la longueur séparant les lignes latérales de lot.
129.L’exposition et la vente de végétaux, de fruits ou de légumes frais, d’articles de jardinage, d’éléments qui servent à l’aménagement paysager ou d’articles de sports ou de loisirs sont autorisées à l’extérieur, à titre d’usages temporaires, sous réserve du respect des normes suivantes :
elles sont exercées entre le 15 mars et le 15 novembre;
l’exposition et la vente de véhicules motorisés sont prohibées;
elles sont accessoires à un usage du groupe C2 vente au détail et services;
les produits exposés et vendus sont également exposés et vendus à l’intérieur du bâtiment principal où est exercé l’usage principal;
elles ne s’exercent pas à l’aide d’une distributrice automatique;
si une construction est requise, elle est amovible et démontée en dehors de la période visée au paragraphe 1°;
la superficie maximale qu’elles occupent équivaut à 10 % de la superficie de plancher du rez-de-chaussée du local dans lequel l’usage principal est exercé;
l’espace qu’elles occupent est contigu à la façade du bâtiment principal dans lequel est exercé l’usage principal;
elles sont exercées sur le même lot que le bâtiment principal dans lequel l’usage principal est exercé. Toutefois, elles peuvent également être implantées sur une rue, sous réserve du respect des normes suivantes :
a)lorsqu’elles sont implantées partiellement sur la rue, la partie sur laquelle elles sont implantées est contiguë au lot sur lequel est implanté le bâtiment principal dans lequel est exercé l’usage principal;
b)lorsqu’elles sont implantées complètement sur la rue, la partie sur laquelle elles sont implantées est contiguë au local dans lequel est exploité l’usage principal;
c)elles peuvent être implantées sur une rue fermée à la circulation si une portion de la largeur de la rue est laissée libre afin de permettre le passage et la manœuvre de véhicules d’urgence;
d)elles peuvent être implantées sur un trottoir si une largeur d’au moins 1,75 mètre entre la ligne droite continue tracée au point de l’espace qu’elles occupent situé le plus près de la chaussée et la ligne droite continue tracée au point du premier élément de mobilier urbain situé le plus loin de la chaussée est laissée libre sur toute la longueur séparant les lignes latérales de lot.